La section Financement du CNEH donne un avis relatif aux données infirmières du Résumé Hospitalier Minimum

Le Ministre DEMOTTE a sollicité par lettre l’avis de la section Financement sur la réforme de l’enregistrement « résumé infirmier minimum », qui prendra cours le 1/1/07.

Réunie les 14 septembre et 12 octobre 2006, la section Financement remet l’avis suivant :

1. Le Ministre évalue à 0,7 ETP/100 lits le nombre de personnes nécessaires pour procéder à l’enregistrement des données infirmières dans une cellule d’enregistrement centralisé.

La Section est d’avis :

a) qu’il y a déjà aujourd’hui un coût d’enregistrement, même avant la mise en place du RIM 2 et que ce coût est insuffisamment financé. Les montants alloués actuellement sont de 18.330 € de partie fixe + 141,75 €/lit agréé et ce pour l’ensemble des enregistrements RCM, RIM et SMUR, ce qui est au moins deux fois insuffisant comme cela a déjà été démontré;

b) que le RIM 2 est certainement meilleur que le RIM 1 ;

c) que le coût réel est bien supérieur à 0,7 ETP/100 lits du fait du temps d’enregistrement des données mais aussi de tous les coûts indirects générés par l’enregistrement ;

d) qu’il faut laisser le choix aux hôpitaux d’effectuer, selon leur organisation, un enregistrement centralisé ou décentralisé ;

e) que le budget supplémentaire pour les enregistrements ne doit donc pas être lié à des engagements supplémentaires de personnel.

2. La Section estime que la mise en place d’un nouvel enregistrement (RIM 2) doit impérativement être accompagnée d’une amplification des contrôles sur les enregistrements déclarés par les hôpitaux, ainsi que cela a déjà été dit dans d’autres avis.
A cet égard, des enregistrements en continu seraient certainement préférables à la situation actuelle de 4 enregistrements de 15 jours par an mais le corollaire en est un coût accru pour les institutions, et donc un financement accru de la part des pouvoirs publics.

3. Plusieurs membres de la Section s’interrogent ainsi sur l’apport du RIM aux fins de financement, versus le coût très important que cela représente pour les hôpitaux, comme pour le financeur. Tout en conservant un paramètre représentant l’activité infirmière, ils estiment que d’autres méthodes pourraient être mises en place. La Section entendra prochainement à cet effet les équipes universitaires qui ont travaillé sur les flux financiers à l’hôpital et remettra ultérieurement un avis circonstancié sur le sujet.

4. En tout état de cause, la Section est d’avis que c’est le dossier patient (volet infirmier) qu’il faut financer.

Si les hôpitaux disposaient d’un dossier informatisé, la qualité des soins en bénéficierait certainement et les enregistrements RIM en constitueraient un sous-produit automatique. On pourrait dès lors effectuer des enregistrements en continu sans dépense supplémentaire et les éventuelles manipulations de données qui pourraient exister aujourd’hui seraient moins aisées car tout doit être noté au dossier.

Un tel projet requiert des moyens, en matériel, en développement ou achat de logiciel, ainsi qu’en personnel d’encadrement et d’intervention technique. La Section en a fait une évaluation, jointe au présent avis. Il est proposé d’allouer une somme fixe de 100.000 € par an à chaque hôpital ainsi qu’un montant complémentaire de 300 € par lit et par an.

Ce coût annuel est certes plus élevé (de 50%) que si on finançait du personnel d’encodage mais le bénéfice en est bien plus important. Le seul encodage des paramètres infirmiers aux fins du financement de l’hôpital n’apporte aucune valeur ajoutée aux soins, tandis qu’un dossier infirmier informatisé (partie du dossier global du patient) assure une continuité des soins, une efficacité et une traçabilité des actes, garantes de la plus haute qualité. Une telle option permet aussi, sans surcoût, un enregistrement en continu.

5. La Section est consciente que cette informatisation ne se fera pas en une seule année. Par ailleurs, certaines institutions iront plus vite que d’autres. Il est donc proposé que chaque hôpital reçoive la somme susdite dès 2007, qu’il s’engage de suite ou non dans la démarche d’informatisation. Cette somme couvrira soit l’encodage du RIM 2 (qui, pour rappel, représente une charge supérieure à 0,7 ETP/100 lits) soit le coût de l’informatisation qui servira à l’extraction automatique du RIM 2. Mais il n’y aura jamais cumul de 2 financements.

La partie fixe comprend:

• Equipement: serveur: 30.000€/5 ans soit un coût annuel par hôpital de 6.000€

• Personnel d'encadrement + helpdesk: 2 ETP à 50.000€ soit 100.000€

Pour un total de 106.000€ par an et par hôpital

La partie variable comprend:

• Informatique mobile: 3 ardoises électroniques à 1.500€ par 30 lits sur 5 ans soit un coût/lit/an de 30€

• Investissement logiciel: 500€ sur 3 ans soit un coût/lit/an de 167€

• Consultance informatique pour installation: 100€ sur 3 ans soit un coût/lit/an de 33€

• Maintenance annuelle du logiciel (18% de l'incestissement) soit un coût/lit/an de 90€

Pour un total de 320€/lit/an