La disparition anticipée du GIP souligne son échec. Cela ne doit pas faire oublier l’ampleur des travaux menés en peu de temps et dans des conditions très difficiles.

Si le conseil d’administration n’a pas veillé suffisamment à la mise en place d’une gestion de qualité garantissant le respect des règles et des bonnes pratiques, la responsabilité en incombe principalement à l’Etat. Ce nouvel exemple de dysfonctionnement d’un GIP dans le secteur de la
santé souligne les défaillances qui affectent la création de tels organismes.

Il est regrettable que le ministère de la santé et, pour ce qui la concerne, la direction générale des finances publiques n’apportent pas toute l’assistance nécessaire au bon démarrage de ces GIP. Par ailleurs, la mise en place des compétences techniques adaptées aux missions, favorisée par
la relative liberté de fixation des rémunérations, doit être professionnalisée. Enfin, de tels projets doivent être conduits dans des conditions de financement clarifiées.

Si une forte impulsion politique est nécessaire pour lancer et accompagner des projets de cette envergure, une fois fixés les objectifs et les moyens de leur action, l’autonomie des organismes qui en ont la charge doit être respectée sous la tutelle des administrations centrales.

La création de l’ASIP devra éviter de reproduire les errements dont le GIP DMP a été victime.

La Cour recommande que le ministère chargé de la santé :

1) veille à ce que soit réglé le dossier relatif au portail réalisé par la Caisse des dépôts et consignations ;
2) fasse procéder à une expertise complète et indépendante du dossier SNOMED et notamment de ses dimensions internationales ;
3) veille à la mise en place des services administratifs du niveau nécessaire au développement des projets techniques de tels organismes, avec, s’agissant de leur agence comptable, le soutien
du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

GIP: Groupement d'Intérêt Public
DMP: Dossier médical Personnel
ASIP: Agence des Systèmes d'Information de anté partagés
SNOMED: Systematized nomenclature of medicine (Nomenclature systémiatique de médecine)