Les Arrêtés Royaux fixant la liste de prestations des soins infirmiers tiennent compte des nouvelles technologies


Rédigé le Samedi 12 Août 2006 à 11:05 | Lu 20756 commentaire(s)


L'Arrêté Royal, portant modification de l’Arrêté Royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art
infirmier doivent répondre, vient de paraître.


Outre le fond, une grande inovation de cet Arrêté Royal est qu'il tient compte des nouvelles technologies auxquelles sont de plus en plus confrontés les infirmiers et médecins.

On peut notamment y lire dans l'article 5:

Art. 5. Un article 7ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

« Art. 7ter. § 1er. Des prestations techniques infirmières avec indication B2 et des actes médicaux confiés sont délégués au moyen :
- d’une prescription médicale écrite, éventuellement sous forme électronique ou par téléfax;
- d’une prescription médicale formulée oralement, éventuellement communiquée par téléphone, radiophonie ou webcam; d’un ordre permanent.

Les prestations techniques et les actes confiés prescrits doivent relever des connaissances et aptitudes normales du praticien de l’art infirmier.

Le Moniteur Belge
Le Moniteur Belge
La procédure en cas d'urgence fait références aux mêmes technologies:

§ 4. En cas d’urgence uniquement, la prescription formulée oralement peut être exécutée en l’absence du médecin. Dans ce cas, les règles suivantes sont d’application :

a) la prescription est communiquée par téléphone, par radiophonie ou par webcam.
b) en cas de besoin, il est indiqué de se rapporter à un plan de soins de référence, à un ordre permanent ou à une procédure.
c) si le praticien de l’art infirmier juge nécessaire la présence du médecin auprès du patient, il ne peut être contraint d’exécuter la prescription. Dans ce cas, il est tenu d’en informer le médecin.
d) le médecin confirme la prescription par écrit dans les meilleurs délais.


Vous trouverez en attachement, le texte complet de cet Arrêté Royal, bonne lecture.

Moniteur_Belge.pdf Moniteur Belge.pdf  (61 Ko)





1.Posté par Dessain Pascale le 17/08/2006 22:29
merci pour les informations intéressantes que je trouve sur votre site !

2.Posté par petithan vinciane le 02/05/2007 19:35
salut je voudrais trouver la liste des actes et prestations techniques classés en B1 B2
quelqun à un site à me conseiller? merci d'avance

3.Posté par Stéphane,webmaster le 03/05/2007 06:21
Vinciane,
en tapant "liste d'actes infirmier" sur google, vous trouverez votre bonheur.
Le premier site cité est: http://www.fnib.be/index.php?action=telechargement&classeur=970
Bàt

4.Posté par Bastogne Nicole le 02/06/2007 18:11
pour l injection de produit de contraste en tomo densitometrie, la presence phisique du radiologue est elle exigee ou un autre medecin peut il superviser l acte? Qu en est t il en cas de reaction au produit, ou de deces suite a l injection sur un sits d hemorragie cerebrale non decelee faute de presence du radiologue?

5.Posté par Stéphane,webmaster le 02/06/2007 19:23
A mon avis, la réponse est de la compétence du CNAI (Conseil National de l'Art Infirmier). Le CNAI n'a poas de site mais vous pouvez transférer votre demandes vers le contact des associations professionnelles suivantes à leur intentiuon.
www.infirmieres.be
www.fnib.be