Bruxelles, 20 janvier 2010 (source: Cellule Stratégique Economie et Simplification administrative)

Le ministre pour la Simplification administrative Van Quickenborne veut remplacer les vignettes et
les attestations de soins sur papier par un flux de données électroniques. Ceci réduira considérablement les charges administratives qui pèsent sur les patients, les médecins et les mutuelles. 

Le ministre pour la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne a lancé aujourd’hui avec sa collègue Laurette Onkelinx la plateforme eHealth.  Le ministre Van Quickenborne a déjà avancé ses priorités. Comme il avait déjà supprimé dans le passé les timbres fiscaux qu’il avait remplacé par de simples virements, il veut maintenant en finir avec les vignettes des mutuelles et avec la montagne d’attestations de soins.  Ces attestations sont aujourd’hui encore nécessaires pour le remboursement de prestations médicales. Les vignettes ne sont déjà plus nécessaires chez le pharmacien. Les vignettes et les attestations de soins doivent pouvoir disparaître entièrement à terme.

Les attestations de soins doivent aujourd’hui encore être complétées à la main et signées par le médecin. Le patient doit alors coller une vignette de sa mutualité (avec une couleur différente pour les 5 mutuelles) et déposer l’attestation auprès de son bureau mutualiste. Un employé de la mutuelle
doit ensuite encoder toutes ces données dans leur système électronique. Ce n’est qu’au terme de ces opérations que le montant à rembourser peut être versé sur le compte du patient.

Cette procédure compliquée peut à terme parfaitement être remplacée par une procédure électronique.  Le patient place sa carte SIS (ou son eID) dans le lecteur de cartes du médecin. Celui-ci place alors une signature numérique sur l’attestation électronique au moyen de son eID. Toutes les données
sont alors envoyées aux mutuelles de manière sûre et électronique via la plateforme eHealth. Les remboursements aux patients peuvent ainsi se faire rapidement et automatiquement.

L’électronisation de cette procédure ne signifie pas seulement un gain de temps pour les patients, mais également une économie considérable pour les médecins et les mutuelles. En effet, quelques 60 millions d’attestations sur papier circulent ainsi annuellement en Belgique.

Les autres priorités que veut réaliser le ministre Van Quickenborne sont l’introduction de la prescription électronique (tant pour les patients ambulatoires que pour les hôpitaux) et une procédure électronique
rapide afin d’obtenir l’autorisation du médecin conseil pour le remboursement de médicaments.

Source: communiqué du 29 janvier sur le site de Me Onkelinx.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, a découvert avec surprise dans la presse ce matin l’annonce du Ministre Van Quickenborne sur son intention très personnelle de supprimer les prescriptions et attestations médicales dès 2011.

Laurette Onkelinx regrette ce type d’effet d'annonce et craint qu’il ait pour unique résultat de crisper les partenaires concernés.

La Ministre serait également heureuse d’en apprendre plus sur les chiffres d’économie avancés par Monsieur Van Quickenborne qui n’ont, à sa connaissance, fait l’objet d’aucune étude d’impact étayée par les services compétents.

Si des simplifications administratives sont nécessaires en ce qui concerne les soins de santé la Ministre souhaite insister sur le fait que de telles décisions sont toujours le fruit d’une concertation avec tous les acteurs concernés. Pour la Ministre, une concertation préalable est indispensable. Elle a toujours été privilégiée dans le respect des partenaires et représente un gage indispensable à une mise en œuvre efficace sur le terrain.

Madame Onkelinx rappelle que différentes initiatives ont déjà été prises dans son département en matière de simplification administrative.

C'est en effet sous son égide qu'a été créée, par la loi du 21 août 2008, la plate-forme eHealth. Cette institution publique est opérationnelle depuis 2009 et veille progressivement à un échange d'information électronique qui contribue à une optimisation de la qualité des soins et de la sécurité des patients, ainsi qu’à une simplification des formalités administratives auxquelles sont soumis tant les patients, les professionnels de la santé que les organismes assureurs.

C'est d'ailleurs dans le cadre de la plate-forme eHealth que la prescription électronique de médicaments en milieu hospitalier est devenue réalité en 2009 ou que le projet eMed-eCare (prescriptions électronique dans le secteur ambulatoire) est actuellement en cours d’analyse.

La Ministre est bien décidée à poursuivre cet indispensable travail de simplification, de manière progressive, coordonnée et ce, en totale concertation avec les utilisateurs et les professionnels du secteur.