Un cadre légal, déontologique et financier pour la télémédecine.

La télémédecine est un acte médical accordé à distance, sans contact physique ou en absence du patient.

En plus, la télémédecine permet un accès distant à des compétences spécialisées et aux données du patient. A ne pas confondre avec e-health.

En France, l'ordre national des médecins a récemment mis en oeuvre une réflexion d'ensemble sur les aspects médicaux, déontologiques et légaux de la télémédecine. D'après le Docteur Jacques Lucas, Vice-Président chargé de la télématique de santé, la télémédecine est acceptée généralement dans les cas où:

- des circonstances de temps ou de lieu font obstacle à la relation directe et physique d'un patient avec un médecin;
- un avis spécialisé est immédiatement nécessaire et n'est possible qu'à distance,
- un réseau de prise en charge de pathologies chroniques est organisé.

D'après l'avis des médecins, la télémédecine doit:

- être utilisée seulement dans l'intérêt du patient;
- constituer un outil à la disposition des professionnels de la santé;
- intégrer les nouvelles technologies dans l'environnement existant;
- ne pas changer la pratique de la médecine pour inclure la télémédecine.

Un peu partout dans le monde des projets de télémédecine ont démarré. Ils visent la téléradiolologie, le monitoring des malades cardiaques ou diabétiques, etc.

La stratégie de l'UE dans le domaine médical est orientée vers "La télémédecine et les solutions innovantes pour la gestion des maladies chroniques". En effet, les maladies chroniques inquiètent car elles représentent en moyenne:

• 860 millions de personnes dans le monde;

• 80% des consultations médicales générales;

• 60% des hospitalisations;

• 70% des dépenses en soins de santé dans les pays développés.

La télémédecine semble pouvoir apporter des solutions dans ce domaine grâce au déploiement passif d'infrastructures de communication haut débit, et grâce à l'usage intensif d'outils et d'équipements par une grande partie de la population.

L'Europe encourage le développement de la télémédecine pour des raisons:

• financières: pour diminuer le nombre de jours d'hospitalisation et assurer le suivi des patients chez eux;

• diverses:

- emplacement géographique;
- bien-être du patient;
- implication de la famille dans le processus de soins;
- personnes agées.

Le premier pas vers la télémédecine a été réalisé avec les projets "home telecare/soins à distance à domicile" qui utilisent:

• des équipements de monitoring (coeur, diabète, etc.);

• un réseau de communication (par téléphone, etc.);

• un service assuré par un centre d'appel, disponible 24 heures sur 24 et relié à des professionnels de la santé y compris des médecins.

La suite des efforts sera orientée vers une politique de prévention avec le développement des "Personal Health Systems/Systèmes de santé personnels".

Suite à une consultation restreinte réalisée par la CE (Commission Européenne), on constate que les obstacles au déploiement de la télémédecine sont liés:

• à la culture (à l'acceptation des soins à distance sans le contact direct avec le médecin);

• au besoin de standardisation;

• aux aspects légaux;

• au financement;

• au remboursement;

• au besoin de projets pilotes qui doivent en démontrer les avantages.

Les solutions proposées afin d'assurer le déploiement de la télémédecine visent à:

• réaliser des projets pilotes;

• implémenter des standards;

• encourager la coopération et les solutions interopérables;

• prévoir le financement;

• communiquer (campagne de promotion);

• fixer les taux de remboursement;

• former les médecins.

Le plan d'action de la Commission européenne pour la télémédecine prévoit en 2008:

• une consultation large sur les solutions et les obstacles liés au déploiement de la télémédecine;

• une conférence sur le thème du déploiement de la télémédecine;

• une communication sur la télémédecine et les solutions innovantes pour la gestion des maladies chroniques.

Le remboursement du nouvel acte médical que constitue celui des soins et conseils prodigués à distance, préoccupe les organismes impliqués dans le processus de remboursement (les mutuelles et les assureurs belges suivent de près ce problème).

Le remboursement en télémédecine concerne:

• les consultations,

• le monitoring,

• les prescriptions.

Un aspect du problème est lié à l'implication du malade et de sa famille dans le processus de soins. Il paraît évident qu'une partie de ce remboursement lui soit accordé (au malade ou à sa famille). Pour le moment, rien n'est décidé, mais les questions sont à l'ordre du jour des agendas de travail des organismes concernés.

Les aspects légal et éthique font partie des problèmes à résoudre pour cette nouvelle manière de soigner les malades chroniques. Il faudra bien définir un cadre de responsabilités pour ce qui relève de l'acte médical accordé à distance, mais également pour les différents acteurs impliqués dans la chaîne de fourniture de soins, tels que:

• le médecin;

• le patient;

• le fournisseur de services réseaux;

• le fournisseur d'équipements.

Sixi tient à remercier l'Agence Walonne des Télécommunications pour nous avoir autorisé à reprendre cet article.

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